Statuts

But et finalité de la société

Art. 1

La Société Suisse de Chirurgie Viscérale (appelée ci-apres ,,la Société") est une association au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse. Son siège est à Zurich.

Art. 2

La Société a pour but de promouvoir la chirurgie viscérale aussi bien en collaboration avec la Société Suisse pour Chirurgie qu' à l'intérieur de celle-ci. Elle s'intéresse avant tout aux questions relatives à la politique de santé et la politique professionnelle, aux problèmes de formation continue et postgraduée ainsi qu' à leur qualité, de même qu'aux questions relatives au port de titres. la Société représente les intérêts de la chirurgie viscérale auprès des organisations professionnelles et lors de négociations tarifaires. Elle collabore avec les sociétés professionnelles européennes ayant des finalités identiques ou convergeantes et elle peut y adhérer en tant que membre.(Nouveau, la traduction en français suivra: Die Gesellschaft verfolgt weder Erwerbs- noch Selbsthilfezwecke.)

Membres

Art. 3

La Société connait les catégories de membres suivantes:
a) membres ordinaires
b) membres extraordinaires
c) membres associés
d) membres libres
e) membres d'honneur

Art. 4

Peuvent être admis comme membres ordinaires, les chirurgiens
- qui portent le titre de spécialiste en chirurgie
- qui sont membres de la Societé Suisse de Chirurgie
- qui pratiquent la chirurgie viscérale comme domaine principal d'activité.

Art. 5

Les médecins non-indépendants se trouvant encore en cours de forma tion chirurgicale peuvent ètre admis comme membres extraordinaires. A la fin de leur formation, ils deviennent sans autre membres ordinaires pour autant qu'ils remplissent les conditions précisées a l'article 4. Si tel n'est pas le cas ils deviennent membres associés.

Peuvent être admis comme membres associés les médecins qui ont achevé leur formation, mais qui ne remplissent pas les conditions requises pour le status de membre ordinaire conformément à l'article 4.

Art. 6

Les membres ordinaires et les membres associés deviennent automatiquement membres libres dès qu' ils cessent leur activité professionnelle. Ils sont dès Iors exemptés de Ia cotisation annuelle.

Art. 7

Les médecins et scientifiques qui se sont particulièrement distingués en matière de chirurgie viscérale peuvent être designés par l'Assemblée générale comme membres d'honneur.

Art. 8

Pour être admise, toute candidature comme membre ordinaire, extraordinaire ou associé de Ia Société doit être appuyée par deux membres ordinaires. Un curriculum vitae doit être joint à Ia demande écrite d'adhésion. Le comité décide de l'adhésion. II a loisir de créer un formulaire spécial pour les demandes d'adhésion.

Art. 9

La sortie de Ia Société s'effectue par requête écrite adressée au Comité, moyennant un préavis de trois mois pour Ia fin de l'année civile.

Art. 10

Le Comité peut ordonner I'exclusion d'un membre qui ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de Ia Société ou qui, de quelque manière que ce soit, se montre indigne d'en être membre. L'Assemblée générale statue sur les recours des membres exclus par le Comité.

Art. 11

Tant que la SSCV est l'un des organismes de base reconnus du Swiss College of Surgeons (SCS), un membre ordinaire devient également membre ordinaire du Swiss College of Surgeons sans autre forme de procédure et en même temps que l'acceptation au sein de la SSCV, dans la mesure où il remplit ses autres conditions.

Tant que la SSCV est l'un des organismes de base reconnus du Swiss College of Surgeons, un membre extraordinaire devient également membre junior du Swiss College of Surgeons sans autre forme de procédure et en même temps que l'acceptation au sein de la SSCV, dans la mesure où il remplit ses autres conditions.

Tant que la SSCV est l'un des organismes de base reconnus du Swiss College of Surgeons, un membre libre devient également membre honoraire du Swiss College of Surgeons sans autre forme de procédure, dans la mesure où il remplit ses autres conditions.

Tant que la SSCV est l'un des organismes de base reconnus du Swiss College of Surgeons, l'adhésion à la SSCV cesse immédiatement et sans autre forme de procédure si un membre ordinaire ou extraordinaire perd sa qualité de membre du Swiss College of Surgeons.

Les organes de la Société

Art. 12

Les organes de la Société sont:

• l'Assemblée générale

• le Comite

• les verificateurs des comptes

L'assemblée générale

Art. 13

L'Assemblée générale est l'organe suprême de la Société. Elle est convoquée par le Comité qui adresse aux membres au moins quatre semaines à l'avance une invitation écrite à laquelle est jointe l'ordre du jour. L'Assemblée générale se reunit au moins une fois par année. Si un cinquième au moins des membres I'exige, une Assemblée générale doit être convoquée dans un delai d'un mois.

Le président du Comité dirige I'Assemblée générale. II est dressé un procès-verbal des débats. 

En cas de circonstances particulières qui rendent une réunion physique impossible ou considérablement plus difficile, l’assemblée générale peut également avoir lieu par conférence en ligne, ou la prise de décision et les élections peuvent également avoir lieu par voie de circulation (par courrier, courrier électronique ou via une plateforme de vote électronique). Une assemblée générale peut avoir lieu par conférence en ligne si tous les membres disposent des données d’accès nécessaires.

En cas de tenue de l’assemblée générale par conférence en ligne ou par voie de circulation, les convocations doivent être accompagnées des documents afférents au vote et les résultats de décision et d’élections soient consignés par procès-verbal.

Art. 14

Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes:

• élection du Comité et de son président

• fixation de Ia cotisation annuelle

• élection des vérificateurs des comptes

• décisions portant sur les recours des membres exclus par le Comité

• modification des statuts

• dissolution de la Société

• tout autre objet qui lui est assigné par le Comité

Art. 15

L'Assemblée générale ne peut prendre une décision que sur des objets figurant à l'ordre du jour. Sous réserve de dispositions particulières, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ordinaires présents.

Chaque membre ordinaire a une voix. En cas d'égalité des voix, le président tranche.

Le consentement écrit de la majorité absolue des membres ordinaires à une proposition equivaut à une décision de I'Assemblée générale.

Le comité

Art. 16

L'Assemblée générale élit le président et huit membres du Comité parmi les membres ordinaires ainsi que deux autres membres du Comité parmi les membres ordinaires et extraordinaires qui sont en formation approfondie et qui font partie de régions linguistiques différentes.

Art. 17

Le Comité se constitue lui-même. II désigne un vice-président, un secrétaire et un caissier.

En cours d'exercice, le Comité peut repourvoir lui-même un poste devenu vacant.

Art. 18

Le Comité est élu pour deux ans. II est rééligible.

Art. 19

Le Comité atteint le quorum pour délibérer lorsque sept membres au moins sont présents. II prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le président tranche.

Art. 20

Le Comité doit promouvoir les intérêts de la Société conformément aux buts établis. II mène les affaires de la Société, représente cette dernière à I'extérieur et règle toutes les affaires dans la mesure où celles-ci ne sont pas spécialement assignées à l'Assemblée générale.

Lui incombent en particulier:

• la convocation de l'Assemblée générale

• l'étabIissement de l'ordre du jour

• les décisions concernant les demandes d'adhésion

• les décisions concernant I'exclusion des membres

• de mener à bien les affaires qui lui sont confiées par l'Assemblée générale

• la mise sur pied de groupes d'intérêt et de commissions ayant pour tâche de s'occuper de problèmes définis au préalable

Le Comité peut déléguer certaines de ses tâches; le ou les déIégué(s) sont Iié(s) par les consignes données par le Comité.

Art. 21

Le président et le vice-président disposent tous deux de Ia signature individuelle pour Ia Société.

Art. 22

Le président dirige les séances du Comité et de l'Assemblée générale.

Art. 23

Le président exécute les décisions du Comité et de l'Assemblée genérale, à moins qu'un autre mode d'exécution ne soit prévu. Le président rend chaque année un rapport d'activité de la Société.

Art. 24

Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

Art. 25

Le secrétaire dresse les procès-verbaux des séances du Comité et de l'Assemblée générale. II s'occupe de Ia correspondance de Ia Société et tient un registre des principales décisions du Comité et de l'Assemblée générale.

Art. 26

Le caissier est chargé d'encaisser les cotisations annuelles. II gère le patrimoine de Ia Société. Lors de l'Assemblée générale, il rend compte de I'exercice écoulé.

Les vérificateurs des comptes

Art. 27

L'Assémblée générale choisit pour une durée de deux ans deux vérificateurs des comptes. Ceux-ci sont rééligibles et ne doivent pas obligatoirement être membres de Ia Société.

Les vérificateurs des comptes révisent les comptes de l'exercice et adressent un rapport à l'Assemblée générale avec proposition d'acceptation ou de refus.

Ressources et obligations

Art. 28

Les ressources de la Société se composent des apports des membres fondateurs, des cotisations des membres ordinaires, extraordinaires et associés, ainsi que de donations.

Art. 29

Les membres libres et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Art. 30

L'exercice prend fin au 31 décembre de l'année civile en cours et les comptes doivent être soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale. Ils sont contrôlés par les vérificateurs des comptes.

Art. 31

Seul le patrimoine de la Société répond des obligations de la Société.

Modification des statuts

Art. 32

Toute proposition portant sur une rnodification des statuts doit être portée à l'ordre du jour. Le libellé complet de la proposition doit figurer à I'ordre du jour.

Art. 33

L'acceptation d'une proposition de modification requiert une majorité des deux tiers des membres ordinaires présents.

Dissolution

Art. 34

La dissolution de la Société ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale et pour autant que la moitié au moins des membres ordinaires soient présents. La décision de dissolution requiert une majorité des trois quarts des membres ordinaires présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée dans les quatre semaines. Lors de cette deuxième assemblée, la dissolution pourra être prononcée par trois quarts des membres ordinaires présents, sans égard a leur nombre.

Art. 35

En cas de dissolution, le patrimoine de la Société revient à la Société Suisse de Chirurgie. Si cette dernière ne devait plus exister, (nouveau, la traduction en français suivra: wird es einem Verein zugewendet, welcher ebenfalls steuerbefreit ist, den Sitz in der Schweiz hat und eine gleiche oder ähnliche Zwecksetzung verfolgt. Eine Verteilung unter den Mitgliedern ist ausgeschlossen.)

Dispositions finales

Art. 36

Ces Statuts ont été ratifiés par I'Assemblée générale du 19 mars 1993 et entrent immédiatement en force. Ils remplacent les statuts du 15 juin 1992.

Ils ont été modifié par l'Assemblée le 16 mai 2019, le 24 septembre 2020, le 9 septembre 2021 et le 14 septembre 2023.